Au sein de l'Union européenne, les comités d'éthique en expérimentation animale sont chargés d'évaluer les projets de recherche utilisant des animaux de laboratoire. En Flandre, il existe actuellement 18 comités de ce type, qui supervisent collectivement environ 120 laboratoires d'animaux. En 2020, le gouvernement flamand a chargé Technopolis Group de développer et d’appliquer un outil d'évaluation du fonctionnement de tous les comités d'éthique en expérimentation animale en Flandre. Cet article fournit un résumé du rapport récemment publié par Technopolis, dans lequel sont présentés les résultats et les recommandations de cette évaluation.
En Belgique, comme dans les autres pays de l'UE, toute personne souhaitant réaliser un projet impliquant des expérimentations animales doit soumettre son projet à un comité d'éthique en expérimentation animale (CEEA) en vue d’une évaluation par ce dernier. Le projet ne peut être réalisé qu'après avoir été évalué et approuvé par un CEEA. Une fois approuvée, une licence est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.
Le fonctionnement des CEEA est régulé par le Service Bien-être animal, relevant du Département de l'Environnement de l'Autorité flamande. La base légale des CEEA est l'Arrêté Royal relatif à la protection des animaux de laboratoire, qui découle de la Directive européenne relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Directive 2010/63/UE). Conformément à l'Arrêté Royal, un CEEA doit être composé d'au moins sept membres, représentant des expertises en éthique, méthodes alternatives à l'expérimentation animale, santé et bien-être animal, techniques de recherche, conception expérimentale et analyse statistique.
Les CEEA ont plusieurs missions statutaires, dont l'une des plus importantes est d'examiner et d'approuver les projets impliquant des expérimentations animales. Cette tâche implique que les CEEA vérifient, entre autres, si le projet est conforme aux principes des 3R (remplacement, réduction et raffinement). En outre, les CEEA doivent effectuer une analyse dommages-avantages du projet, en évaluant si les dommages sous forme de souffrance, de douleur et d'angoisse des animaux sont justifiés par les avantages escomptés. Dans l'exercice de toutes leurs fonctions, les CEEA doivent veiller à l'absence de conflits d'intérêts et à l'impartialité des évaluations.
Il existe 18 CEEA en Flandre, la plupart étant rattachés à une seule organisation (institutions académiques, institutions publiques, organisations privées ou organisations de recherche sous contrat). Dans le but de mieux appréhender les méthodes de travail de ces différents CEEA et d'évaluer leur fonctionnement, l’Autorité flamande a mandaté Technopolis pour mener une étude approfondie. Le rapport récemment publié par Technopolis offre un aperçu des résultats de cette étude et propose des recommandations visant à améliorer le fonctionnement de ces comités.
L'étude montre, entre autres, que:
- Les cadres juridiques existants devraient être plus explicites afin que les exigences auxquelles les CEEA doivent répondre apparaissent plus clairement. La latitude laissé quant à l'interprétation des cadres juridiques est perçue comme un désagrément par la plupart des CEEA ;
- 17 CEEA respectent les exigences formelles en matière de composition des comités ;
- Les compétences des membres des CEEA ne sont pas toujours rigoureusement vérifiées. Par exemple, dans certains comités, les membres sont autorisés à déclarer eux-mêmes leurs compétences sans qu'une vérification ultérieure ne soit effectuée ;
- La disponibilité de membres possédant des connaissances et une expertise spécifiques est limitée, en particulier dans des domaines tels que l'éthique, les méthodes alternatives à l'expérimentation animale, la conception expérimentale et l'analyse statistique. Il est également difficile de trouver des personnes ayant une expérience particulière dans certains domaines de recherche ou avec certains types d'animaux ou de tests ;
- Il existe des disparités significatives entre les CEEA en ce qui concerne la manière dont certaines compétences sont remplies. Par exemple, tandis que dans certains CEEA, la participation à un cours de statistiques basique est considérée comme suffisante, d’autres CEEA optent pour l'inclusion d'un statisticien professionnel au sein du comité ;
- Le nombre de personnes qualifiées pouvant occuper une position indépendante est restreint. Cela peut potentiellement entraîner plus rapidement des conflits d'intérêts et compromettre l'indépendance des membres des CEEA ;
- Le nombre de membres externes à l’institut de recherche dont est issu l’applicant de projet varie considérablement d'un CEEA à l'autre. Alors que certains CEEA sont constitués de près de 80 % de membres externes, il existe également des CEEA où seulement 8 % des membres sont externes ;
- Presque tous les CEEA n'ont pas défini de durée maximale pour le mandat de leurs membres. Si la composition du CEEA reste inchangée sur une longue période, cela peut entraîner un risque de manque de renouvellement et d’échange. Seule une minorité de comités semble être consciente du risque de la vision tunnel si une grande partie de ses membres siègent au sein du CEEA pendant de nombreuses années ;
- La fréquence des réunions des comités est très variable, allant d'une fois par an à toutes les quatre semaines ;
- Dans certains CEEA, l'indépendance et l'impartialité ne sont pas suffisamment définies. Il semble également que tous les CEEA ne soient pas conscients de la même manière des risques de conflits d'intérêts potentiels. Néanmoins, la volonté des CEEA de garantir l'indépendance et l'impartialité de l'évaluation est élevée ;
- Il existe peu de sessions de formation ou de cours axés sur les tâches spécifiques des membres des CEEA, alors que le besoin se fait sentir parmi eux. La plupart des CEEA encouragent leurs membres à maintenir leurs compétences à jour, mais dans la pratique, les membres en sont responsables eux-mêmes. Cette situation s'explique par le fait que les CEEA ne disposent pas d'un budget de formation. Toutefois, la plupart des CEEA expriment un besoin de formation spécifique en matière d'éthique et de méthodes alternatives ;
- L'échange de connaissances entre les CEEA semble être une exception plutôt qu'une pratique courante. Actuellement, il n'existe aucune plateforme organisée pour faciliter cet échange entre les CEEA en Flandre ;
- La plupart des CEEA ont indiqué qu'ils considéraient l'analyse dommages-avantages du projet comme une tâche particulièrement difficile. La question est également de savoir si les comités peuvent et osent être suffisamment critiques, et s'ils disposent des outils nécessaires pour le faire ;
- Certains CEEA rencontrent des difficultés à survoler l'ensemble des méthodes 3R, en particulier les CEEA qui traitent un large nombre de demandes d’application. La recherche non-animale évolue rapidement et les informations sur les méthodes non-animales ne sont pas toujours facilement accessibles.
Sur la base des résultats de l'étude, Technopolis a proposé une série de recommandations visant à améliorer le fonctionnement des CEEA. Il est notamment suggéré de renforcer le développement de connaissances par la formation et l'éducation dans les domaines de compétences obligatoires, en mettant l'accent sur l'éthique, les méthodes alternatives et l'analyse statistique, ainsi que sur les obligations et responsabilités générales des membres des CEEA, en insistant particulièrement sur le domaine de l'analyse dommages-avantages. À cette fin, il est essentiel que les CEEA disposent d'un budget approprié.
Il est également suggéré d'établir une plateforme centrale pour promouvoir l'échange de connaissances entre les CEEA et les soutenir dans leur travail. En outre, il est nécessaire de continuer à investir dans l'amélioration de l'accès à l'information sur les méthodes non-animales, afin que les CEEA puissent continuer à évaluer les projets en tenant compte des principes des 3R. Par ailleurs, il est recommandé de vérifier si les formulaires de demande de nouveaux projets permettent aux CEEA d'évaluer adéquatement si la recherche de méthodes non-animales a été effectuée avec rigueur.
Enfin, il convient d'accorder davantage d'attention à l'importance du renouvellement des membres au sein des comités afin d'éviter la vision tunnel. Bien que les membres qui siègent depuis de nombreuses années au sein des comités apportent une expérience et des connaissances précieuses, il est important de trouver un équilibre avec de nouveaux membres qui apportent de nouvelles perspectives.
L’étude approfondie de Technopolis est hautement appréciée pour son rôle essentiel l'amélioration de la transparence des activités des CEEA, tout en cherchant à optimiser leur fonctionnement. Il est à espérer que les CEEA et l’Autorité flamande examineront attentivement et mettront en œuvre les recommandations décrites dans le rapport.